dimanche 15 janvier 2012

Instruction M14 - 2012- nouveautés

Comme  tous les ans, l'instruction M14 connait quelques modifications. Comme tous les ans, on peut déplorer la publication tardive de cet arrêté notamment pour les collectivités votant le budget N en fin décembre N-1.
Les nouveautés principales concernent :

  • La comptabilisation, pour les collectivités concernées, des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • La cession légale à titre gratuit entre deux personnes publiques
  • Une  nuance dans le traitement des emprunts avec une phase de mobilisation assortie d'une ligne de trésorerie
  • La prise en compte de la modification des durées d'amortissement pour les subventions d'investissement
  • L'affinement du compte 7311
  • La création des comptes liés à la péréquation horizontale.

Une page mentionne un plan de compte M14 2012.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newsletter/quoineuf404bis.html

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